L’ordre de service, la trace qui fait foi.

Dans un marché public de travaux au Maroc, l’ordre de service est le document écrit, signé, daté et numéroté par lequel le maître d’ouvrage notifie à l’entreprise une décision ou une information sur le marché : démarrage, arrêt, reprise, anomalies à corriger. L’entreprise doit l’appliquer, mais elle peut le signer avec réserve si elle estime qu’il dépasse ses obligations.

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À quoi sert un ordre de service ?

Pendant l’exécution d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage communique ses décisions par ordre de service. C’est lui qui fixe la date de commencement des travaux, et le délai d’exécution court à partir de cette date.

D’autres ordres de service accompagnent la vie du chantier. Chacun est daté, numéroté et inscrit au registre du marché.

  • Le commencement des travaux.
  • L’arrêt des travaux, puis leur reprise.
  • La notification d’anomalies à corriger, par exemple après les constats de réception.
  • L’invitation à prendre connaissance du décompte définitif et à le signer.

Comment recevoir un ordre de service ?

L’ordre de service est établi en deux exemplaires et remis contre récépissé ou par lettre recommandée. L’entreprise signe un exemplaire, y porte la date à laquelle elle l’a reçu et le renvoie au maître d’ouvrage dans les trois jours. Sans ce retour, l’ordre est réputé reçu à la date de sa notification.

La date de réception compte, car elle fait souvent courir un délai. Notez-la sur l’exemplaire signé et gardez une copie dans le dossier du marché.

Quand signer avec réserve ?

L’entreprise doit se conformer aux ordres de service. Si elle estime qu’un ordre dépasse les obligations de son marché, elle renvoie l’exemplaire signé avec la mention manuscrite « signé avec réserve » et la date.

Elle doit ensuite expliquer ses réserves par écrit au maître d’ouvrage dans les dix jours qui suivent la notification. Passé ce délai, elle ne peut plus s’en prévaloir. Une réserve qui n’est pas expliquée à temps ne protège donc pas l’entreprise.

Le maître d’ouvrage peut ensuite confirmer l’exécution par un nouvel ordre de service. Dans certains cas graves, comme un danger pour la sécurité ou un changement de l’objet du marché, l’entreprise doit refuser ce deuxième ordre. En groupement, seul le mandataire peut présenter des réserves.

Pourquoi les garder dans le dossier ?

Les ordres d’arrêt et de reprise expliquent la durée réelle du chantier. Sans eux, un retard peut être attribué à l’entreprise alors que les travaux étaient suspendus sur décision du maître d’ouvrage.

Un dossier clair rattache chaque ordre de service à sa date de notification, à sa date de réception et, s’il y a lieu, aux réserves envoyées.

  • Le numéro et la date de l’ordre.
  • La date de réception portée sur l’exemplaire signé.
  • Son objet : démarrage, arrêt, reprise, anomalies ou décompte.
  • Les réserves et la lettre qui les explique, avec sa date d’envoi.

Que fait Moqawil des ordres de service ?

Moqawil est conçu pour enregistrer les dates de démarrage, d’arrêt et de reprise données par les ordres de service, et pour en tenir compte dans le suivi des délais. Ces dates restent saisies et confirmées par l’entreprise.

Le produit est en phase de test. Il ne rédige pas de réserves à votre place et ne remplace pas un conseil en cas de litige.

Pour retrouver les publications officielles

Pour consulter les avis et dossiers d’appel d’offres, référez-vous au Portail marocain des marchés publics. Moqawil est un projet indépendant : ce n’est pas le portail officiel et il ne représente pas le maître d’ouvrage.

Portail marocain des marchés publics

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