Le délai compte, chaque jour.

Dans un marché public de travaux au Maroc, des pénalités de retard s’appliquent lorsque l’entreprise dépasse le délai d’exécution fixé par le marché. Elles sont comptées par jour calendaire, déduites des sommes dues à l’entreprise et plafonnées. Le CPS fixe leur montant ; à défaut, les règles générales des marchés de travaux s’appliquent.

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Quand les pénalités s’appliquent-elles ?

Une pénalité journalière s’applique lorsque le retard affecte le délai global du marché. Ce délai court à partir de la date fixée par l’ordre de service de commencement des travaux.

Les pénalités sont dues du seul fait que le maître d’ouvrage constate le retard. Il les déduit d’office des sommes dues à l’entreprise.

Et les délais partiels ?

Le CPS peut fixer des délais partiels pour certaines tranches ou parties d’ouvrage, avec leurs propres pénalités. Un retard sur un délai partiel peut alors donner lieu à une retenue provisoire.

Selon le CPS, cette retenue peut être rendue si l’entreprise respecte finalement le délai global. Sinon, elle devient une pénalité qui s’ajoute aux autres.

Comment le retard est-il compté ?

Le retard se compte en jours calendaires : les jours de repos, fériés ou chômés ne sont pas retirés. Le montant total des pénalités est plafonné ; lorsque ce plafond est atteint, le marché peut être résilié.

Le CPS peut aussi prévoir des pénalités particulières pour un retard dans la remise de certains documents ou rapports, avec leur propre plafond.

Qu’est-ce qui peut prolonger le délai ?

Le délai d’exécution est fixe, mais des délais supplémentaires peuvent être pris en compte dans des cas précis, limités à ce qui est strictement nécessaire.

Ces situations doivent être documentées au moment où elles arrivent : ordres d’arrêt et de reprise, avenant, courriers datés.

  • La force majeure.
  • Les ajournements de travaux décidés par le maître d’ouvrage.
  • L’augmentation dans la masse des travaux.
  • Les travaux supplémentaires.

Comment l’entreprise peut-elle se protéger ?

La meilleure protection est un dossier daté : ordre de service de commencement, ordres d’arrêt et de reprise, réserves envoyées à temps, attachements signés.

Vérifiez aussi chaque décompte provisoire : une pénalité doit correspondre à un retard réellement constaté, sur le bon délai.

Dans Moqawil, en test, les délais globaux et partiels tiennent compte des arrêts et reprises saisis, et les pénalités apparaissent dans le décompte provisoire avec leur source : clause du CPS ou valeur par défaut.

Pour retrouver les publications officielles

Pour consulter les avis et dossiers d’appel d’offres, référez-vous au Portail marocain des marchés publics. Moqawil est un projet indépendant : ce n’est pas le portail officiel et il ne représente pas le maître d’ouvrage.

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