Provisoire, dernier, définitif : trois moments.
Dans un marché public de travaux au Maroc, le décompte provisoire est établi au moins chaque mois à partir des attachements et sert à payer les acomptes. Le dernier décompte provisoire est réglé en attendant le définitif. Le décompte définitif, établi après la réception provisoire, arrête le montant total du marché et lie les deux parties une fois accepté et approuvé.
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Qu’est-ce qu’un décompte provisoire ?
L’agent chargé du suivi du marché établit un décompte provisoire chaque fois que c’est nécessaire, et au moins une fois par mois, à partir des attachements acceptés. Le maître d’ouvrage le signe, et il sert de base au paiement des acomptes.
Une copie est communiquée à l’entreprise après signature. C’est le moment de vérifier les quantités, la retenue de garantie et les éventuelles pénalités appliquées.
Qu’est-ce que le dernier décompte provisoire ?
En attendant l’approbation du décompte définitif, le dernier décompte provisoire, établi sur les attachements et les éléments acceptés par les deux parties, doit être réglé à l’entreprise.
En cas d’oubli ou d’erreur dans ce dernier décompte, un décompte provisoire rectificatif est établi.
Que contient le décompte définitif ?
Le décompte définitif établit le montant total résultant de l’exécution du marché. Il reprend les quantités arrêtées définitivement et leurs prix, ainsi que, s’il y a lieu, la révision des prix, les indemnités, les pénalités, les intérêts moratoires et les autres retenues.
Il est établi après la réception provisoire, et non après la réception définitive. Lorsque le marché comporte des réceptions partielles, on parle de décomptes partiels définitifs, récapitulés dans un décompte général définitif.
Comment se passe la signature du décompte définitif ?
Le maître d’ouvrage invite l’entreprise, par ordre de service, à venir prendre connaissance du décompte et à le signer pour acceptation.
Une fois accepté par l’entreprise et approuvé par l’autorité compétente, il lie définitivement les deux parties sur tous les éléments qu’il contient. Une erreur non contestée à ce moment ne pourra plus être corrigée.
Que faire en cas de désaccord ?
L’entreprise peut signer avec réserves. Elle adresse alors au maître d’ouvrage, dans les trente jours, un mémoire de réclamation qui explique chaque réserve et le montant correspondant. Passé ce délai, le décompte est considéré comme accepté.
Si l’entreprise ne se présente pas ou refuse de signer, un procès-verbal est dressé et aucune réclamation n’est plus recevable. Mieux vaut signer avec réserves et les motiver que ne pas répondre.
Que fait Moqawil des décomptes ?
Dans Moqawil, en test, les décomptes provisoires sont préparés à partir des attachements validés, et le dernier peut être marqué comme tel. Les montants viennent du moteur de calcul, et chaque document reste à relire avant transmission.
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