Une part retenue, puis rendue.

Dans un marché public de travaux au Maroc, la retenue de garantie est une part prélevée sur chaque acompte payé à l’entreprise, pour garantir la bonne fin des travaux. Elle cesse d’augmenter à un plafond, peut être remplacée par une caution bancaire et est rendue après la réception définitive.

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Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

Dans un marché public de travaux, les garanties financières sont le cautionnement provisoire, le cautionnement définitif et la retenue de garantie. Le CPS fixe leur importance et peut en dispenser l’entreprise, en tout ou en partie.

La retenue de garantie n’est pas une pénalité. C’est une somme qui revient à l’entreprise et qui lui est rendue quand ses obligations sont remplies.

Comment s’accumule-t-elle ?

Sauf disposition différente du CPS, une part de chaque acompte est retenue au moment du paiement. La retenue grandit ainsi d’un décompte à l’autre, puis cesse de croître lorsqu’elle atteint un plafond établi sur le montant du marché et de ses avenants.

Le CPS peut aussi prévoir le paiement des acomptes sans retenue. Il faut donc toujours lire la clause du marché avant de vérifier un décompte.

Peut-on la remplacer par une caution ?

Oui. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire, délivrée par un établissement agréé, en général une banque. L’entreprise reçoit alors ses acomptes sans la part retenue.

Cette caution peut être constituée en une seule fois, ou par tranches qui suivent la retenue de chaque décompte.

Quelle différence avec le cautionnement définitif ?

Le cautionnement définitif est constitué une fois, après l’approbation du marché, et garantit les engagements de l’entreprise jusqu’à la réception définitive. La retenue de garantie, elle, se constitue progressivement sur les acomptes.

Les deux sont restitués, ou les cautions qui les remplacent libérées, après la réception définitive.

Quand et comment est-elle rendue ?

La retenue de garantie est payée à l’entreprise, ou la caution libérée, sur mainlevée du maître d’ouvrage dès la signature du procès-verbal de réception définitive.

Si le marché prévoit des réceptions définitives partielles, la restitution se fait au prorata des travaux réceptionnés. Demandez la réception définitive à temps : sans elle, la retenue reste bloquée.

Dans Moqawil, en test, chaque décompte affiche la retenue appliquée selon la clause du CPS confirmée par l’entreprise.

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