De la fin du chantier à la fin du marché.

Dans un marché public de travaux au Maroc, la réception provisoire constate que les travaux sont achevés et conformes : l’ouvrage passe au maître d’ouvrage et le délai de garantie commence. La réception définitive, à la fin de ce délai, marque la fin de l’exécution du marché et libère l’entreprise de ses engagements.

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Comment demander la réception provisoire ?

L’entreprise informe le maître d’ouvrage par écrit de l’achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage désigne alors les personnes chargées des opérations préalables à la réception, fixe une date et convoque l’entreprise.

Cet avis écrit compte : lorsque les travaux sont jugés conformes, la réception provisoire prend effet à sa date.

Que vérifie-t-on lors des opérations préalables ?

Les opérations se déroulent en présence de l’entreprise. Si elle est absente, le procès-verbal le mentionne.

  • Les ouvrages exécutés et les épreuves prévues par le marché.
  • Les prestations non exécutées, les imperfections et les malfaçons.
  • Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux, sauf disposition différente du CPS.
  • Le bon fonctionnement des ouvrages et, si le marché le prévoit, la remise des plans conformes à l’exécution.

Quelles suites après les constats ?

Si les travaux sont conformes, la réception provisoire est prononcée et un procès-verbal est signé. L’entreprise en reçoit une copie.

En cas d’imperfections ou de malfaçons, le maître d’ouvrage les notifie par ordre de service avec un délai pour y remédier. Une fois les corrections faites, l’entreprise l’en avise par écrit et une nouvelle vérification a lieu.

Pour des anomalies mineures qui n’empêchent pas le fonctionnement de l’ouvrage, la réception peut être prononcée tout de suite, avec un délai court pour les corriger.

Que se passe-t-il pendant le délai de garantie ?

Le délai de garantie court de la réception provisoire à la réception définitive. Sa durée est fixée par le CPS ; à défaut, elle est de douze mois.

Pendant ce délai, l’entreprise répare à ses frais les imperfections et malfaçons qui lui sont imputables. L’usure normale, l’usage abusif et l’entretien courant ne sont pas à sa charge.

Comment obtenir la réception définitive ?

L’entreprise demande par écrit la réception définitive au plus tard vingt jours avant la fin du délai de garantie.

Elle est prononcée si l’entreprise a rempli ses obligations, réglé les indemnités éventuellement dues pour des dommages causés aux propriétés voisines et remis les plans de récolement. Un procès-verbal est signé, puis la retenue de garantie et le cautionnement définitif sont rendus.

Lorsque le CPS prévoit des réceptions partielles, chaque partie réceptionnée a son propre délai de garantie.

Quelles pièces garder pour les réceptions ?

Chaque étape laisse une trace écrite. Ensemble, ces pièces prouvent les dates qui comptent pour l’entreprise.

  • L’avis d’achèvement des travaux et son accusé de réception.
  • Le rapport des anomalies et l’ordre de service qui les notifie.
  • L’avis de levée des anomalies.
  • Le procès-verbal de réception provisoire.
  • La demande écrite de réception définitive.
  • Le procès-verbal de réception définitive et la mainlevée des garanties.

Pour retrouver les publications officielles

Pour consulter les avis et dossiers d’appel d’offres, référez-vous au Portail marocain des marchés publics. Moqawil est un projet indépendant : ce n’est pas le portail officiel et il ne représente pas le maître d’ouvrage.

Portail marocain des marchés publics

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